Les règlements de l'urbanisme

Les règlements de l'urbanisme

Vous êtes à la recherche d'une parcelle et vous avez trouvé celle qui convient à vos besoins. Avant d'entamer toute construction, il faut vérifier si l'endroit où se trouve la parcelle est bien placé pour votre projet et aux règles d’urbanisme. Pour faire des constructions sur un lieu donné sans problème, vous devrez nécessairement suivre certains conseils afin de mieux connaître les différentes règles d'urbanisme. Cet article répond plus aux exigences d'urbanisme.

Le plan local d’urbanisme

Pour connaître mieux les règlements d’urbanisme en vigueur dans une commune, il faut d’abord savoir qu'il existe le Plan local d’urbanisme. En France, l'un des documents de l'urbanisme est le Plu. C'est un document qui remplace le Plan d’occupation des sols (Pos) depuis la mise en vigueur de la loi du 13 décembre 2000 dite loi Sru. Le Plu vous permettra de déterminer si votre parcelle est constructible et quelles sont les différentes règles qui s’appliquent à cette dernière. Si vous souhaitez avoir plus d'informations via ce lien, continuez à lire cet article. En effet, le PLU regroupe plusieurs secteurs. Ainsi, nous avons les zones U, Urbanisées, qui sont constructibles, les zones AU à Urbaniser, qui sont constructibles à plus ou moins long terme à base des réseaux existants, les zones notées A qui sont des zones Agricoles et les zones N qui sont des Naturelles et forestières. En outre, il faut savoir que les zones A et N sont aussi constructibles. Le Plu permet aux détenteurs de parcelles d’en savoir mieux sur la zone où se trouve leur terrain. Il vous aide également à déterminer les conditions de l’occupation des sols.

L'attestation d’urbanisme

Vous avez des projets de rénovation en cours, mais vous éprouvez des difficultés à connaître les règles qui s’appliquent à votre domaine? Il vous suffit de faire la demande d'un certificat d'urbanisme. C'est un document qui vous oriente sur la situation géographique de votre terrain. Il est délivré gratuitement à la mairie de votre commune. Le certificat d'urbanisme vous fait la synthèse des différentes règles applicables à votre domaine avec le modèle de construction que vous pouvez faire sur votre parcelle. Alors, il est indispensable d'avoir ce document sur soi avant d'entamer tout projet de rénovation.

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